Gérard Coudert

De: Gérard Coudert
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annecy
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2013-04-08"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027692543(source JORF)
admission
12 Juillet 201312/07/2013
De: Gérard Coudert
commandant de police à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité d'Annecy
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020238033(source JORF)
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Coudert (Gérard)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1992 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000725394(source JORF)
promotion
25 Janvier 199325/01/1993